MEN7A9O

MEN7A9O

1. C’est quoi le projet MEN7A9O?

Le projet  » MEN7A9O ; son droit » est un projet basé sur le respect des droits des migrants dans la ville de Tanger (Maroc) suite à des arrestations et refoulement des migrants régularisés (migrants ayants leur carte de séjour valide qui leur confère le droit de circuler en référence de l’article 13 de la déclaration universelle des droits de l’homme, le décret d’application de loi marocaine de 2010 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc et la grâce royale sur la régularisation exceptionnelle 2014 -2018). Ce projet sera exécuté dans le cadre d’un plaidoyer par un dialogue social.

Suite à cette initiative de dialogue engager par l’organisation des jeunes africains au mois juillet 2018 en collaboration avec le pacha de Tanger, en impliquant l’association des élèves, étudiants et stagiaires subsahariens au Maroc dus aux arrestations et refoulements répétés des étudiants et immigrés régularisés qui s’est soldée par une concertation fructueuse d’un petit arrêt momentané de refoulement et d’arrestation.

En débit, de toutes ses initiatives le problème persiste encore dans la ville, qui nous ramène dans le Maroc d’avant 2003 vis-à-vis des migrants subsahariens, c’est dans cette perspective que nous aimerions continuer ce dialogue en impliquant cette fois ci les autres acteurs de la sociétés civile, les autorités de la ville et les parlementaires régionaux à travers ce projet tout en sonnant l’alarme de détresse pas pour demander justice mais pour trouver un terrain d’attente dans le dialogue sociale pour mieux respecter la législation marocaine sur la régularisation des étrangers au Maroc.

Dans le but d’atteindre cet objectif, le processus de dialogue va s’étaler sur des activités suivantes :

– Interview des migrants régularisés arrêtés

– Création d’un groupe de travail sur sujet à débattre

– Atelier de concertation pour sorti avec une solution à l’amiable (plaidoyer)

– Sensibilisation des migrants sur le respect des forces de l’ordres et les forces de l’ordres sur la législation marocaine concernant la régularisation des migrants.


2. Quels sont les objectives et les résultats attendus du projet ?

L’Objectif global du projet c’est l’amélioration des conditions de vie des migrants dans la région du Nord (Tanger-Tetouane Al Hoceima)

les objectifs spécifiques se sont :

– Libre circulation des migrants dans la ville

– Le respect de la législation marocaine sur la régularisation des étrangers.

Les résultats attendus

– Les migrants circulent librement

– La sensibilisation sur les droits des migrants

– Discuter les lois des migrants dans le parlement marocain

– Sensibiliser les migrants de ses droits

3. Quel est le problème/besoin auquel nous essayons de
résoudre/réagir ?

Les arrestations et refoulements des migrants qui ont déjà leur carte de séjour.


4. Comment est-ce que cette action pourra améliorer le dialogue ?

Faire participer tous les intervenants dans le domaine de la migration

– Approuver des lois et des circulaires gouvernementales qui protèges les droits des migrants surtout les régularisés


6. Est-ce que la jeunesse ou les jeunes sont pris en considération
dans l’action ?

Oui bien sûr, les quatre-vingt-dix pour cents des migrants arrêtés et refoulés sont des jeunes de 14 ans à 40 ans.


7. Comment les actions répondent aux besoins particuliers à niveau
national ?

Ces actions, permettrons de respecter la dignité humaine et d’éviter les interventions musclées qui donneront un signal fort du traitement des cas des migrants au Maroc tout en garantissant la crédibilité de l’initiative pour mise en place du siège de l’observatoire national de la migration et du Maroc en tant que pays d’accueil.

8. Collaborerons-nous pendant le projet avec des autres
organisations ou des autres intervenants appartenant aux autres
domaines ?

Des parlementaires, la région de Tanger-Tétouane-Al Hoceima, ministère chargé des affaires de la migration, la wilaya de Tanger, le maire de Tanger, GTP, ODTI, CMSM, HCR, OIM, CNDH…

Contexte du projet

Le Maroc est un pays de l’Afrique du nord, depuis longtemps une terre d’immigration et de transit pour les migrants venants de plusieurs pays en général et plus particulièrement de l’Afrique subsaharienne. Le Maroc est un pays stratégique vu sa position faisant frontière entre l’Europe et l’Afrique du Nord. Depuis un certain temps ce pays connait un flux migratoire important marqué par l’arrivée des plusieurs migrants venants des différents pays d’Afrique, d’Asie, de moyen orient, d’Amérique latine etc.

Depuis l’année 2013 le Maroc a mis en place plusieurs stratégies visant la gestion ordonnée de flux migratoires telles que la promulgation des lois et ratifications des conventions internationales. L’une des plus grandes stratégies mise en place par le Royaume du Maroc est celle de la Nouvelle Politique Migratoire 2014 connue sous le nom : la Stratégie Nationale d’Immigration d’Asile connue sous l’acronyme (SNIA). La Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile ; est un modèle de gestion responsable, humaniste et cohérente qui vise l’intégration des immigrants dans la société marocaine et de transformer le Maroc en un pays d’accueil.

Les fruits de la SNIA ont permis la régularisation de la situation administrative des immigrés entrés illégalement sur le territoire marocain et en deux phases exceptionnelles au cours duquel des milliers de migrants ont pu avoir leurs cartes de séjours, respectivement en 2014 et en 2017.

Depuis 2017, le Maroc est choisi par l’UA comme pays champion en matière de la migration africaine et dès lors il gère le dossier de la migration en Afrique.

Malgré les progrès réalisés en matière de la migration, il y existe beaucoup à faire, nécessite l’implication des plusieurs partenaires cela pour créer des opportunités pour la population migrante. Et leurs fournir les mêmes droits que la population locale tout en protégeant les droits fondamentaux des migrants et instaurer un climat de paix et de sécurité sociale.

C’est dans ce contexte et avec l’appui de l’ONG SOLIDAR à travers son programme MAJALAT avec les fonds de l’Union Européenne, l’’Organisation des Jeunes Africains a bénéficié un financement d’un projet intitulé ‘’MEN7A9O’’ qui signifie en français ‘’SON DROIT’’ dans le cadre d’un appel à projet qui visait les OSC du sud de la méditerranée.

L’objectif principal de ce projet etait de défendre de manières légales et pacifiques les droits des personnes migrantes vivantes dans la ville de Tanger contre les arrestations arbitraires et irrégulières d’une part et de travailler en étroite collaboration avec les autorités marocaines pour assurer les droits des migrants et diminuer les stigmates de la souffrance vécue par ces derniers d’autre part. Ce projet a été réalisé dans la ville de Tanger, pendant la période allant du 25 septembre au 30 octobre 2019. Les différentes actions entreprises dans le cadre de ce projet sont présentées dans les lignes suivantes.

Analyse de la situation

Cette phase consistait à recueillir des informations clés et crédibles afin de comprendre par où commencer les différentes étapes du projet. Et cela nous a permis de cibler les coins importants.  Cette analyse de la situation s’agissait de faire la prospection du terrain, entrer en contact avec les migrants victimes des arrestations irrégulières, s’informer davantage sur les circonstances de leurs arrestations, pour comprendre pourquoi ces arrestations ? Ce pré-lancement du projet SON DROIT ou MEN7A9O s’est déroulé du 21 Septembre au 03 octobre 2019.

Le projet MEN7A9O vise à défendre les droits des migrants réguliers vivant dans la ville de Tanger de manières pacifiques et légales et de faire des plaidoyers auprès des plus hautes autorités du pays. Ce projet s’est dirigé plus particulièrement vers les migrants d’origine subsahariens qui sont les plus touchés par les séries d’arrestations arbitraires que connait la ville de Tanger depuis le mois de Juillet de 2018.

Avant le lancement officiel de ce projet, le bureau exécutif de l’organisation des Jeunes Africains (OJA) a invité les principaux acteurs associatifs travaillant dans le domaine de la migration dans la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima et ceux de Rabat-Salé pour y contribuer efficacement afin d’atteindre les objectifs.

Le Secrétaire général de Syndicat de l’Organisation des Droits des Travailleurs section Immigrée (ODTI) et le Membres de Collectifs des Migrants Subsahariens au Maroc (CMSM) ont participé activement aux différentes phases de réalisation du projet.

L’existence de ce projet et ses objectifs ont été communiqué aux autorités locales et nous avons sollicité leur accompagnement dans l’exécution de ce projet visant la protection et la libre circulation des migrants réguliers. Toujours en continuant sur les pas de ce projet nous avons rencontré le porte-parole de la police nationale et nous lui avons présenté le projet dans sa globalité tout en précisant les objectifs et les missions dudit projet ainsi que les différentes activités qui seront organisées dans la ville de Tanger durant la période d’exécution. Les autorités de la wilaya de Tanger ont été également informées de l’existence du projet. Nous avons sollicité des vives voix à ces autorités de faciliter les conditions optimums pour les migrants qui s’y installent et contribuent au développement de la ville.

Dans nos démarches de pré-lancement du projet, les associations des étudiants étrangers Tanger et de Tétouan n’ont pas été perdues de vue. Les membres de ceux deux associations n’ont pas été exclu par les rafles policières. Les représentants de ces associations ont été invités à prendre part aux activités du projet MEN7A9O qui visent à défendre leurs droits respectifs.

Lancement du projet

Le projet MEN7A9O a été officiellement le 05 octobre 2019 à 15h à l’Hôtel Barcelo de Tanger.  Le lancement a été marqué par la présence des représentants des OSC travaillant dans le domaine de la migration et le Conseil National de Droit de l’Homme de la région de Tanger-Tétouan-Al-Hoceima y était représentée par Madame Nadia Falleh ; responsable et cadre chargé de la migration en sein de ladite institution.

Le lancement du projet de SON DROIT a été honoré également par la participation des membres de l’association des ambassadeurs humanistes. Les représentants des ONG internationales et quelques représentants des administrations ont répondu présents à notre appel.

Plusieurs représentants de la société civile et des institutions étatiques, ont pris part au lancement du projet, les membres de l’OJA ont expliqué à l’auditoire le projet SON DROIT tout en élucidant ses objectifs.

Mots d’ouverture

Président Général de l’Organisation des Jeunes Africains (OJA)

 Le président de l’OJA, en prenant la parole a remercié les partenaires institutionnels et associatifs et toutes les personnes ayant fait le déplacement pour assister au lancement de ce projet qui vise à garantir les droits des migrants et il a ensuite évoqué l’importance de ce projet et sa nécessité de travailler en groupe pour qu’on trouve une solution idoine et cela pour défendre les droits minimums de migrants.

Il a fait une brève présentation de l’OJA et il a ajouté que depuis sa création l’OJA travaille dans plusieurs domaines avec les jeunes, et les personnes vulnérables vivants au Maroc et ailleurs. Après cette brève présentation de l’Organisation, il est revenu sur les objectifs de ce projet financé dans le cadre du programme MAJALAT, exécuté en collaboration avec l’ONG SOLIDAR, sous le financement de l’Union Européenne. Il a ajouté que l’objectif principal de ce projet consiste à sensibiliser les autorités régionales (police, la gendarmerie etc.) sur la non arrestation des migrants régularisés vivants dans la ville de Tanger.

Les immigrés une fois régularisés leurs situations administratives ils deviennent des citoyens de ce pays et minus de leurs cartes séjours peuvent y circuler librement sur l’ensemble de territoire national, ils ne doivent pas être l’objet d’arrestations ni de refoulements, dixit le président dans son allocution.

Il a clôturé son intervention en invitant tous les partenaires présents de s’y impliquer pleinement pour la réussite de projet et afin que nous puissions assurer une vie digne aux migrants.

Mot du Secrétaire Général

Il a tenu à remercier les différentes associations ayant répondu à l’invitation à l’occurrence l’OMDH, la DDM, la FOO, l’ALCS, l’ODTI, le CMSM, la CESAM, ASEET. Le secrétaire Générale a indiqué dans son message que l’organisation travaille en étroite collaboration avec les autorités locales et les OSC et lors de la deuxième compagne régularisation des situations administratives des immigrés irréguliers ? l’OJA a siégé dans la commission régionale de la régularisation pour le compte de la société civile et grâce à son leadership plusieurs migrants ont été régularisés. Il a continué son intervention en disant que l’OJA défendra de manière pacifique les droits des migrants régularisés.

Il a remercié la représentante de conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) d’avoir répondu favorablement à l’invitation. Il a ajouté que le CNDH est un partenaire potentiel de l’OJA et doté des compétences en matière de protection des droits de l’Homme.

Avant de passer la parole à la représentante de CNDH, il a clôturé son intervention en remerciant les acteurs de la société civile qui ont fait le déplacement depuis Rabat pour prendre par à cette importante rencontre.

Mot du Nadia Fellah (Cadre Chargée des Affaires de la Migration)

En prenant la parole madame Nadia Fellaha remercié l’équipe de l’OJA pour la marque considération accordée en sa personne et à son organisme, elle a rappelé à l’auditoire que le CNDH et l’OJA sont des partenaires et travaillent ensemble depuis 2014. Et lors de la deuxième compagne spéciale de régularisation de la situation administrative des migrants, l’Organisation des Jeunes Africains et l’association ponts Solidaires ont siégé au sein de la commission régionale de la régularisation.  Ils ont défendu valablement les dossiers des migrants et cela s’est déroulé en parfaite collaboration avec le CNDH, avant de faire comprendre à l’ensemble de personnes présentes dans la salle le rôle essentiel du CNDH, qui est la réception des plaintes en cas de violation des droits de l’Homme.

Elle a dit prête de travailler avec l’OJA pour l’exécution de ce projet et a apprécié la particularité du projet par rapport aux autres projets, le projet SON DROIT, c’est un projet inédit dans la région.

Coordinateur du projet

Le coordinateur du projet du MEN7A9O a souhaité la bienvenue aux membres de l’assemblée générale avant de commencer la présentation du projet en introduisant la problématique qui est la suivante :

Le Maroc constitue aujourd’hui pour l’Afrique ce qu’est la France pour le monde entier, c’est le carrefour incontournable où tout le monde veut y faire un tour mais fort malheureusement on assiste en ces derniers temps la naissance d’un phénomène qui prend de l’ampleur qui est l’arrestation des migrants peu importe leurs statuts « réguliers ou non » avant de rentrer dans la présentation proprement dit.

Consultant du projet

Vu la complexité du terrain et pour une exécution du projet, l’équipe du projet a été assisté par un Consultant. Durant les différentes phases, le consultant a accompagné l’équipe les membres de l’OJA dans leurs démarches juridiques. Etant un bon connaisseur de son métier, il s’est référé aux documents juridiques et des textes légaux visant la protection des migrants au Maroc.

 Intervient Serge AIME GUEMOU président du C.M.S.M

Il a dit « Je constate que l’O.J. A est majoritairement constituée des étudiants qui sont encore des subsahariens et qui s’intéressent plus aux problèmes migratoires choses qui ne se faisait pas ou disons qui était rare à voir, alors je les remercie pour leur implication pour la cause des migrants ».

Rencontres, interview des victimes des arrestations et ateliers

Après avoir lancé officiellement le projet SON DROIT en présence des acteurs associatifs le 05 octobre 2019, l’équipe de projet est descendue sur le terrain pour aller à la rencontre des migrants. L’équipe du projet s’est déplacée dans les différents quartiers de Tanger et dans la ville de Tétouan pour rencontrer et discuter avec les migrants présumés des arrestations arbitraires et de refoulements vers les villes lointaines du Maroc. Les migrants rencontrés dans le cadre de ce projet ont livré leurs impressions aux membres de l’OJA, les difficultés auxquelles ils ont été affrontés lors des différentes séries des arrestations dans la ville de Tanger et/ou de Tétouan. Certains migrants interrogés, ont souligné que malgré leurs situations administratives régularisées, ils subissent des manières permanentes et répressives des arrestations et ils sont conduits vers les autres villes très loin de Tanger et leur intégration à Tanger devient de plus en plus difficile.

L’équipe opérationnelle de l’OJA a pu s’entretenir avec quelques jeunes excellant dans l’entrepreneuriat social. Ces jeunes entrepreneurs issus des pays de l’Afrique subsaharienne et vivant au Maroc depuis des années, sept ans pour certains et plus de 10 ans pour d’autres n’ont pas hésité de manifester leurs déceptions face aux arrestations qui sont devenues très fréquentes dans la région du nord.

Le Maroc depuis 2013 a mis en place une politique migratoire pour faciliter l’intégration des immigrés dans la société marocaine, mais ce qui se passe aujourd’hui c’est le contraire de cette politique de 2013 dixit l’un des entrepreneurs interrogés.

Pour des raisons de professionnalisme, des protections des personnelles et de confidentialités, les images prises au cours des entretiens sont coupées à moitié (surtout la partie faciale).

Grace à ces différents entretiens nous avons pu collecter des informations et les preuves tangibles auprès des migrants régularisés et arrêtés dans la région du nord.

Les informations reçues ont été traitées pour faire sortir des recommandations pertinentes et les transmettre aux autorités compétentes dans le but de réduire ces arrestations illégales.  Certaines de ces recommandations ont été reformulées à l’endroit des partenaires de l’UE et des programmes MAJALAT. Après les séries de rencontres avec les victimes des arrestations, nous avons entrepris des démarches pour rencontrer les autorités locales (ministère de l’intérieur).

Rencontre avec les autorités locales

Une fois les études du terrain terminées, il fallait corroborer les faits et pour cela, nous avons jugé qu’il été utile de discuter avec les autorités locales sur les biens fondés de ce projet et ainsi que ses objectifs.

Après avoir effectué quelques démarches pour solliciter une réunion avec les autorités de la wilaya de Tanger. Nous nous sommes déplacés à la wilaya de Tanger pour rencontrer le Directeur Adjoint des Affaires Générales et lui présenter le projet SON DROIT.  Aussitôt après avoir été accueilli par le directeur adjoint des affaires générales, le secrétaire Général de l’OJA a présenté au responsable l’objectif principal du déplacement. Le coordinateur du projet a fait une présentation du projet et ainsi les circonstances qui ont fait que ce projet a vu le jour.

Le coordinateur du projet a fait également le compte rendu des entretiens avec les présumées victimes à son auditeur.

Après avoir écouté attentivement, il a trouvé que le projet était intéressant mais il a précisé que toutes les actions entreprises par les autorités compétentes c’est pour assurer l’intégrité du royaume et assurer la sécurité des immigrés et nous a fait quelques confidences sur la situation. Par la fin il nous a promis de faire le nécessaire pour convoquer une réunion pour se retrouver autour d’une table avec la sûreté nationale pour revoir cette situation. Il a ajouté également que les policiers (policiers civiles) seront informés qu’à chaque opération de contrôle, ils doivent se présenter tout en montrant leurs cartes professionnelles avant de demander aux migrants leurs documents (cartes des séjours). Il nous a dit qu’il entreprendra des contacts avec les responsables de la police nationale afin de mettre en place un numéro vert, pour prévenir, signaler et agir en cas de toute arrestation arbitraire.

Cette rencontre a été faite de façon officieuse, mais n’a pas empêcher le responsable de s’implique de manière sérieuse à la cause de la migration. Il a pris une bonne note et que toutes ces informations seront transmises à qui de droit. En manifestant sa disponibilité de travailler en étroite collaboration avec l’OJA, que très prochainement des réunions de coordination seront organisées entre l’OJA et les autorités locales.

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